Encan public: Vélos, Surplus et +
La Ville de Longueuil tient des encans publics pour se départir de biens meubles saisis, confisqués, non réclamés ou déclarés en surplus par les services municipaux de la Ville de Longueuil aura lieu, conformément à l'article 461 de la Loi sur les cités et villes. Le prochain encan aura lieu le Samedi 20 octobre 2018 à compter de 9h00.
À compter de 9 h — bicyclettes, surplus d'actifs et autres biens.
La liste des biens:
Visite: La seule visite autorisée est une heure avant le début de l'encan (soit à compter de 8 h).
Matériels
Biens de la Ville de Longueuil, ou saisis, volés ou abandonnés et non réclamés sur le territoire :
- Véhicules et autres équipements et biens provenant du surplus d'actifs de la Ville de Longueuil qui n'apparaissent plus nécessaires aux opérations courantes de la municipalité.
- Bicyclettes
- Outils
- meubles
- jouets
- lots divers
Ordre de la vente
Les véhicules (s'il y en a à disposer) seront vendus à partir de 9 h. Ensuite, le reste des items seront vendus.
Conditions de vente
Chaque achat est payé comptant au moment de la vente. Le tout est vendu tel que vu et toute vente est finale, sans aucune garantie. La Ville de Longueuil n'accepte le dépôt d'aucun bien vendu. L'acheteur dégage la Ville de Longueuil de toute responsabilité quant à tout dommage ou perte de biens laissés sur les lieux de la vente aux risques et périls de l'acheteur.
Équipement roulant
Les équipements roulants provenant du surplus d'actifs de la Ville sont vendus pour les pièces et ne peuvent pas être immatriculés de nouveau sans avoir subi, au préalable, une inspection mécanique reconnue par la S.A.A.Q.
Sortie des véhicules
Les dépanneuses qui serviront à transporter les véhicules ou autres biens hors du lieu de la vente doivent être conformes au Code de la sécurité routière du Québec. Les heures d'ouverture sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 15 h 30 et tout véhicule doit avoir quitté le lieu de la vente au plus tard avant 12 h le mercredi suivant la date de l'encan.
Taxes:
Véhicules Le cas échéant, la T.P.S. de 5 % et la T.V.Q. de 9,975 % seront perçues conformément aux lois en vigueur.
Surplus d'actifs Seule la T.P.S. de 5 % est applicable. La T.V.Q. est exonérée.
Autres biens La T.P.S. de 5 % et la T.V.Q. de 9,975 % sont applicables sur toute vente.
Pour plus de détails, consultez le site de la ville concernant cet événement: longueuil.ca/fr/encans
Adresse:
6355, boulevard Maricourt
(Ateliers municipaux)
Longueuil (Québec)
J3Y 1S8
